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Des subsides pour continuer à soutenir les projets de vos entreprises

Odoo CMS - une grande photo

 

Ces dernières semaines, la crise du coronavirus a obligé nos gouvernements à prendre des mesures qui ont un lourd impact sur les acteurs économiques et touchent - directement ou indirectement -toutes les entreprises dans lesquelles nous sommes actifs.

Plusieurs décisions ont suivi au niveau fédéral en vue de soutenir les entreprises affectées : chômage temporaire, droit passerelle, reports de TVA et de cotisations sociales ou encore facilités de prêt bancaire. Les Régions ont aussi accordé des primes uniques COVID-19 à certains secteurs qui ont vu leurs activités substantiellement interrompues en mars/avril.

Outre ces mesures dans l'immédiat, pour lesquelles vous êtes déjà informés abondamment, il nous parait utile de rappeler que d’autres subsides existaient auparavant et restent disponibles. Les indépendants et les PME peuvent bénéficier de nombreuses aides dans le cadre de leurs projets d’évolution, et ce sera plus qu’utile afin de soutenir la reprise.

Des “chasseurs de primes” peuvent les aider à trouver leur chemin dans le dédale des centaines de primes publiques. Ils optimisent le montant obtenu et accompagnent tout au long des démarches administratives, jusqu’à l’obtention de la prime.

Que font ces “chasseurs de primes” ? 

Avec une économie au ralenti, la pression est très forte sur les épaules des patrons de PME. Ils doivent être de bons gestionnaires, de bons commerciaux, de bons responsables de ressources humaines,… Ils ont le nez dans le guidon et n'ont pas de temps à consacrer à la gestion des primes. Certains n'entreprennent pas les démarches tout simplement par frilosité de l’administration, d’autres par conviction qu'ils perdront leur temps.

En effet, des centaines de primes, régionales, communautaires, fédérales, sectorielles, européennes se superposent pour former une lasagne plutôt indigeste. Les trois régions du pays proposent par exemple des primes qui diffèrent suivant la localisation et le secteur d’activité. Un véritable labyrinthe nécessitant une connaissance pratique et nuancée des critères et conditions d’octroi, pour lire entre les lignes. Le but ici n’est pas d’effrayer par la complexité de la matière, mais bien de rassurer : des professionnels peuvent aider.

Un chasseur de primes vous guide et prend en charge les procédures administratives de vos dossiers. Mais pas uniquement. La véritable plus-value d’un “bon” chasseur de primes réside dans l’optimisation des primes selon le profil de l’entreprise. Sur base d’une vision large de vos projets futurs, il estime le potentiel de primes, leur structuration et il établit un plan d’actions concret.

La tâche des chasseurs de primes est de naviguer intelligemment à travers les différentes législations. Parfois en phasant un investissement, on peut augmenter les primes car certains types de travaux peuvent faire l’objet de demandes séparées, mieux subsidiées. Le spécialiste alerte aussi ses clients sur les plafonds, car mieux vaut parfois laisser tomber une prime pour en décrocher une plus grosse quelques mois plus tard. 

Le succès des sociétés spécialisées dans la chasse aux primes reflète cette complexité. Si quelques banques et cabinets comptables proposent ce type de service, seule une poignée d'acteurs l’assurent de A à Z, et en ont fait leur activité principale, en Wallonie et/ou à Bruxelles. Ils disposent en général de plus de 10 années d’expertise dans l’accompagnement d’entreprises, et d'un portefeuille de plusieurs milliers de clients. Des clients qui reviennent d’ailleurs régulièrement.

Des primes pour qui ?

Les primes sont destinées aux PME : indépendants en personne physique et sociétés en personne morale. C’est en général l’adresse du siège d’exploitation (l’unité d’établissement) qui détermine la région de référence. De nombreux critères existent ensuite pour vérifier si vous êtes dans les conditions : la taille de l’entreprise, ses codes d’activités, sa date de création, sa santé financière,… 

On estime généralement que moins de 15% des PME font appel aux subsides auxquels elles ont pourtant accès.

Des primes pour quoi ?

Les aides publiques se résument (de manière non-exhaustive) en six catégories : l'investissement, le recrutement, l’appel à de la consultance (informatique, juridique,…), la formation (gestion, langues,…), l'innovation technologique et l'exportation.

En valeur absolue, les aides à l'investissement sont les plus conséquentes. Bien qu'elles ne remboursent que de 3,5 à 30% des frais engagés, contre 40% à 75% pour les autres primes. Il doit s'agir de dépenses visant le développement de l'entreprise et de l'emploi. Une simple rénovation de bâtiment sera rejetée. Un achat immobilier (exploité pour sa propre activité) ou des travaux/achats d’équipement lors de l’installation à une nouvelle adresse (même en cas de location) seront par contre des opportunités à ne pas manquer.

En région wallonne, le recrutement du personnel est mis en avant : chaque augmentation du nombre total d’employés (jusqu’à 5 ETP) peut donner lieu a une prime intéressante, entre 23 000 et 31 000€ payés sur 3 ans.

Les aides les plus complexes sont les subsides à l'innovation, car il faut démontrer que le projet est réellement innovant technologiquement. Le dossier technique, le planning, le budget peuvent alors s'étaler sur plusieurs dizaines de pages.

Comment procéder ?

La clé de l’obtention d’une prime résulte dans l’ANTICIPATION du démarrage des projets. La procédure administrative ne permet pas de retourner en arrière : ce qui est fait est fait. Seules les initiatives futures peuvent prétendre à des primes. Les étapes à suivre doivent être respectées à lettre. Les Chasseurs de primes sont là pour s’en assurer jusqu’au paiement de la prime. 

Gage de crédibilité, la majorité des chasseurs de primes se rémunèrent au résultat. Un pourcentage (entre 10 et 15%) du montant de la prime obtenue et uniquement en cas de succès. Il n’y a donc aucun risque financier à faire appel à eux. En contrepartie, ils se réservent le droit de refuser les projets qui n’apparaissent pas suffisamment solides.

En conclusion

Même en temps de crise du coronavirus, le mieux est de considérer tout subside comme une « cerise sur le gâteau », pas comme une fin en soi. Les meilleurs des subsides ne remplaceront jamais un modèle d’affaires performant et une stratégie d’innovation réfléchie. Ils peuvent toutefois aider à relever les nombreux challenges que nos entreprises ont devant elles pour les prochains mois.

Article écrit et gentiment partagé par Guillaume Dewispelaere, Ir Civ de l'Ecole Polytechnique de Mons


Pour plus d'infos :
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5 conseils concernant les primes

1. La prime n'est pas une source de financement

La prime est un remboursement de dépenses et elle arrive parfois plusieurs mois après. Il faut d’abord pouvoir financer ses investissements pour ensuite obtenir une prime. Vous recevez la cerise si vous avez pu payer le gâteau.

2. Ne commencez rien avant d’avoir l’aval de l’administration

C’est l’erreur la plus fréquente de la PME qui tente de se débrouiller seule. Elle n’a alors plus la moindre chance d’obtenir la prime correspondante. Les règles sont très strictes à ce sujet.

3. Ne construisez pas un projet sur base des primes

Il est tentant de chercher à bâtir un dossier pour récolter un maximum d’argent. Mais le projet doit être viable sans les primes. Quand le projet est bien défini, il peut être optimisé. L’inverse ne fonctionne pas.

4. Conservez bien tous les justificatifs de dépenses

Peu importe le type de prime, l’administration épluchera la justification des dépenses. Même en temps de crise, et si les administrations font d’énormes efforts actuellement - même les weekends – pour valider les dossiers en un temps record. Les primes visent à soutenir le développement des entreprises et pas à payer les dépenses privées des entrepreneurs.

5. Attention à la durée du projet et au maintien de l’activité

Les projets qui font l’objet d’une demande de prime sont limités dans le temps. 6 mois à Bruxelles, parfois jusqu’à 4 ans en Wallonie. Il faut donc veiller à respecter les échéances pour introduire les pièces d’un dossier. Les chasseurs de primes jouent souvent les chefs de projet à cet égard.

A noter aussi que recevoir un subside implique le maintien de l’activité dans la région pendant une durée déterminée, généralement 5 ans.  En fonction des circonstances, un déménagement ou l’arrêt d’une activité peut amener à devoir rembourser tout ou partie des primes perçues.